Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Scalevents et ses clients pour la création, la mise en ligne et la gestion de sites internet professionnels. En contractant avec Scalevents, le client accepte sans réserve ces conditions.

L'offre de Scalevents comprend la création d'un site internet professionnel, sa mise en ligne, ainsi que l'hébergement, la maintenance et la sécurité, pour 59,90 €/ mois.

• Les frais de création sont offerts pour la réalisation d'un site vitrine.
• Un projet plus spécifique (boutique en ligne, application, fonctionnalité sur mesure) fait l'objet d'un devis préalable.
• Prix : 59,90 € / moispréciser HT ou TTC, sans frais de création pour un site vitrine.

Le tarif est facturé de manière récurrente périodicité et date de facturation à préciser (mensuelle, annuelle, moyen de paiement).

• Conception et design sur mesure du site,
• adaptation à l'ordinateur, à la tablette et au smartphone,
• hébergement du site,
• maintenance technique et mises à jour,
• certificat de sécurité SSL,
• accompagnement et mises à jour courantes des contenus (textes, photos, coordonnées, tarifs).

Les évolutions plus importantes (nouvelle page, fonctionnalité spécifique) sont chiffrées et validées avec le client avant réalisation.

Le site est mis en ligne sous 14 jours maximum à compter du démarrage du projet. Ce délai dépend de la transmission par le client des éléments nécessaires (textes, photographies, coordonnées, accès) : un retard dans leur communication décale d'autant la mise en ligne.

Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits d'utilisation (photographies, logos, textes). Il informe Scalevents de toute modification de ses données (adresse, horaires, coordonnées). Il collabore de bonne foi aux validations nécessaires à la mise en ligne.

La durée d'engagement dépend du contrat et du projet : elle est précisée dans le contrat conclu avec le client, ainsi que les conditions de résiliation et le préavis applicable.durée et préavis à indiquer pour chaque formule

Les conditions d'arrêt de l'abonnement sont celles prévues au contrat. En fin de contrat, le devenir du site, du nom de domaine, des contenus et des sauvegardes est celui indiqué au contrat.préciser : restitution des contenus, transfert du nom de domaine, conditions et délais

En cas de manquement du client (défaut de paiement, contenus illicites), Scalevents peut suspendre la prestation après mise en demeure restée sans effet.

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, le délai légal de rétractation de quatorze jours s'applique, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.préciser la pratique de Scalevents si l'exécution démarre avant la fin du délai

Les éléments créés spécifiquement pour le client (design, contenus) sont mis à sa disposition pour l'exploitation de son site. La marque, le logo et les outils de Scalevents restent sa propriété.préciser la propriété du site et de ses accès en fin de contrat

Scalevents est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un opérateur externe, d'attaque informatique ou de fait du client. Le référencement naturel dans les moteurs de recherche résulte d'un travail de long terme et ne peut faire l'objet d'une garantie de positionnement.

Toute réclamation est adressée par téléphone au +33 7 56 91 06 68 ou par e-mail à contact@scalevents.fr. À défaut de résolution amiable, le litige est soumis au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

Ces conditions s'appliquent sans préjudice de la politique de confidentialité et des mentions légales.